Charte et mentions légales de 10minhotel.com
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Article 1 : Objet
www.10minhotel.com est un site d’agrégation de news, destiné à rassembler des articles provenant de divers blogs dans le but de proposer un accès centralisé à diverses actualités. Le site possède une finalité commerciale.
Article 2 : Agrégation d’articles
www.10minhotel.com agrège des articles à partir d’autres blogs. Chaque article agrégé sur le site comporte deux liens :
- Un lien vers l’article original avant l’article republié ;
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Article 3 : URL canonique
Chaque article republié sur www.10minhotel.com comporte une URL canonique qui pointe vers l’article original. Cela informe les moteurs de recherche que l’article original est la version à indexer. Pour plus d’informations sur les URLs canoniques, veuillez consulter ce lien.
Article 4 : Attribution claire de l’auteur
www.10minhotel.com se dédie à attribuer correctement et clairement chaque article à son auteur original. Il est explicitement mentionné sur chaque article agrégé que celui-ci n’a pas été rédigé par www.10minhotel.com, mais par l’auteur original. Dans la mesure où le nom de l’auteur est inclus dans les informations du flux RSS que nous récupérons, nous ajoutons son nom à l’article publié sur notre site. Cette pratique est destinée à respecter et à mettre en avant le travail des auteurs, tout en orientant nos utilisateurs vers les contenus originaux.
Article 5 : Retrait du contenu
Les auteurs qui ne souhaitent pas que leurs articles soient agrégés sur www.10minhotel.com peuvent remplir ce formulaire pour demander le retrait de leur contenu. Une fois la demande reçue et validée, tous les articles de cet auteur seront supprimés et ne seront plus agrégés à l’avenir.
Article 6 : Catégorisation des articles
La catégorisation des articles agrégés est à la seule discrétion de www.10minhotel.com. Les auteurs ne peuvent pas exiger que leurs articles soient placés dans une catégorie spécifique.
Article 7 : Modification de la Charte
www.10minhotel.com se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
Article 8 : Acceptation tacite de la Charte
Les auteurs, par la publication de leurs articles sur leurs sites respectifs et en l’absence de toute manifestation de leur part via le formulaire mentionné à l’article “Retrait du contenu”, donnent un accord tacite pour que leur contenu soit utilisé par www.10minhotel.com, selon les conditions énoncées dans cette charte.
Article 9 : Droits d’auteur et respect de la loi
www.10minhotel.com respecte scrupuleusement le droit d’auteur en France. Nous agrégeons les articles dans leur intégralité en respectant les dispositions légales, avec un fort encouragement aux lecteurs à consulter le contenu sur le site d’origine. Pour chaque article agrégé, nous fournissons un lien direct vers le site source, avant et après la reproduction de l’article, ainsi qu’un lien vers la page d’accueil du site source. Ces liens permettent aux lecteurs d’accéder directement au contenu original. En outre, chaque article republié sur notre site comporte une URL canonique qui pointe vers l’article original. Cette mesure informe les moteurs de recherche que l’article original est la version à indexer. Ces pratiques se basent sur le respect de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui stipule notamment que “Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : […] 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : […] c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”. Vous pouvez consulter le texte intégral de cette loi ici. En tout état de cause, si un auteur considère que l’usage qui est fait de son œuvre n’est pas conforme à la loi, il a la possibilité de demander le retrait de son œuvre du site www.10minhotel.com conformément à l’article “Retrait du contenu” de cette charte.
Article 10 : Sélection des auteurs et non-discrimination
www.10minhotel.com est le seul décideur de la sélection des auteurs et des articles qui sont agrégés sur le site. La sélection est basée sur des critères éditoriaux définis par www.10minhotel.com et peut être modifiée à tout moment. www.10minhotel.com s’engage à ne pas faire de discrimination sur la base de l’origine, de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Cependant, le fait de ne pas sélectionner un auteur ou un article particulier pour inclusion sur le site ne peut faire l’objet d’aucune action en justice ou réclamation à l’encontre de www.10minhotel.com. En outre, www.10minhotel.com ne peut être tenu pour responsable en cas de non-inclusion d’un auteur ou d’un article particulier.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La présente charte est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toutes questions relatives à cette charte, merci de contacter [email protected] . Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2023.
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